REGLEMENT DE CONDUITE ET DE L’UTILISATION DE L’ESPACE MBCOWRKING

1. Introduction

1. Le présent règlement énonce les règles et les directives pour l’utilisation de l’espace de coworking, MB COWORKING (« MBC ») fourni par la SAS BLANCHEVILLE (« BLANCHEVILLE »).

1. Les coworkers devront, après en avoir pris connaissance, respecter ledit règlement dans le cadre de l’exercice de leurs droits et obligations.
   
   
   1. L’accès à l’Espace « MBC » entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur. Le coworker qui n’accepte pas d’être lié par le présent règlement ne peut donc pas utiliser les services. En cas de non-respect de ce présent règlement, l’Entreprise « BLANCHEVILLE » se réserve le droit d’exclure définitivement tout utilisateur de l’Espace « MBC ».
      
      
   1. Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein des bureaux de

54 route des Vorziers, 74700 SALLANCHES et dénommés MB COLIVING/ MB COWORKING,

• Fonctionnement

2.1 Accueil :

L’accueil de l’espace est assuré par l’équipe Administrative de « H&B ».
Numéro de téléphone : +33 4 28 38 29 59
Email : info@montblanccoworking.com

2.2 Réservation & Paiement :

L’Espace « MBC » a mis en place une politique de réservation en ligne. Le coworker peut réserver son bureau selon ses besoins. La réservation est vivement recommandée.

Tout utilisateur doit payer sa location avant d’utiliser l’espace. Le paiement est à réaliser en ligne, par carte bancaire, Bancontact, giropay, iDEAL, Sofort, SEPA Direct Debit, via le site internet dédié : www.mbcoworking.com ou par virement à réception de facture provenant de « BLANCHEVILLE ».

2.3 Annulation 

Il est possible d’annuler une réservation 48h avant la date présumée.
Passé ce délai, tout réservation non honorée ne sera pas remboursée.

2.4 Horaires d’ouverture

L’accès à l’Espace « MBC » est 24/24 avec un badge d’accès.

Chaque nouvel arrivant doit récupérer son badge d’accès entre 8h et 17h, du lundi au vendredi à l’accueil de l’Entreprise « H&B ».

• Règles de fonctionnement interne

3.1 L’utilisation de l’Espace « MBC » est réservée aux coworkers inscrits.

3.2 Les coworkers sont tenus de respecter toutes les règles et politiques de l’Entreprise « BLANCHEVILLE », ainsi que les lois en vigueur lorsqu’ils utilisent l’Espace « MBC ».

• Respect de l’espace et des autres utilisateurs

4.1 l’Espace

Les coworkers sont tenus de respecter l’Espace « MBC » et les équipements fournis. Tout dommage causé à l’Espace « MBC » ou aux équipements sera facturé au responsable.

4.2 Savoir-vivre et respect de la collectivité 

L’Espace « MBC » est un lieu d’échange et de partage, les coworkers sont tenus de respecter les autres utilisateurs de l’Espace. Cela inclut le respect de la confidentialité, le maintien du silence dans les zones de travail, et la considération des besoins des autres utilisateurs.

Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants de l’Espace « MBC » et du bâtiment communautaire.

De même, tout utilisateur s’engage, dans son usage des services, à se confirmer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, afin d’entretenir une cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs.

4.3 Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables 

L’usage du téléphone portable est autorisé, dans le cadre d’une utilisation modérée, respectueuse des autres membres. Les rendez-vous en visioconférence sont également autorisés, si le coworker utilise un casque pour écouter. Toutefois, les cabines acoustiques, le fauteuil sur le palier du 2^e étage et la terrasse sont à privilégier.

Les usagers sont priés de mettre leur téléphone portable sur mode silencieux. L’Espace « MBC » est avant tout un lieu de travail, le besoin de silence doit être respecté.

Le son des appareils (ordinateurs, téléphones) doit être coupé ou mis en sonnerie discrète, et un casque utilisé pour écouter de la musique, les vidéos ou les rendez-vous en visio.

4.4 Animaux

Les animaux sont tolérés dans l’Espace « MBC » sous réserve du respect des règles suivantes :

• Seuls les animaux de nature non-agressive et bien socialisés sont autorisés.
• Il est de la responsabilité du propriétaire de l’animal de s’assurer que tous les coworkers sont d’accord avec sa présence dans l’Espace « MBC », en prenant en compte les allergies, les phobies, etc.

• Les propriétaires d’animaux sont responsables de maintenir un environnement propre et hygiénique pour les autres membres de l’Espace « MBC ».
• Les propriétaires d’animaux sont responsables de surveiller et de contrôler leurs animaux en tout temps afin de garantir la sécurité et le confort de tous les membres.
• Les animaux ne sont pas autorisés dans les cabines acoustiques.
• Les animaux ne doivent pas perturber les activités des autres coworkers de l’Espace « MBC ». En cas de plainte répétée concernant le comportement d’un animal, la direction réserve le droit de demander au propriétaire de l’animal de ne plus l’amener ou de quitter l’Espace « MBC » avec son animal.
• En cas de dégâts, les frais supplémentaires peuvent être facturés pour la présence d’animaux de compagnie dans l’Espace « MBC ».
• La direction se réserve le droit de modifier ou de révoquer l’autorisation d’amener des animaux dans l’Espace « MBC » ou de faire régler des frais supplémentaires à tout moment et sans préavis, si elle juge que cela est nécessaire pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les coworkers.

4.5 Douches

L’Entreprise « BLANCHEVILLE » a mis en place des douches dans l’idée d’un usage ponctuel après une séance de sport entre midi et 14 heures.  Merci d’assurer le nettoyage de la douche après chaque passage.

Si le coworker a besoin d’un accès journalier, il est nécessaire de voir avec l’Entreprise « BLANCHEVILLE » pour une refacturation de ce service.

4.6 Interdiction de fumer dans les lieux publics 

En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et mis en application le 1^er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalité du bâtiment communautaire.

Il est possible d’utiliser la terrasse pour fumer. Les mégots doivent être jetés proprement dans le cendrier fourni.

4.7 Boissons alcoolisées 

Il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein du bâtiment communautaire.

4.8 Responsabilité de l’usager 

L’usager s’engage à bénéficier personnellement des services de l’Espace « MBC » et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent règlement.

4.9 Assurances et responsabilité civile 

L’usager est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’Espace « MBC ». Par conséquent, chaque usager devra justifier de la souscription d’une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le nécessite (Responsabilité Civile Professionnelle). Il ne peut donc être engagé de poursuite contre le responsable des lieux en cas :

• d’oubli de documents ou de matériel par l’occupant,
• d’actes de vols, ou de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment,
• de dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l’usager.

• Utilisation des équipements et des services

5.1 Utilisation des équipements

Les coworkers sont tenus d’utiliser les équipements et les services fournis par l’Entreprise « BLANCHEVILLE » de manière responsable. Cela inclut l’utilisation appropriée des imprimantes, des scanners et de tout autre équipement fourni.

Les équipements proposés par « MBC » doivent être utilisés avec soin, et rendus dans leur état initial.

5.1.2 Imprimante / Scanner

• Une imprimante est mise à disposition pour imprimer ponctuellement des documents, sans usage excessif.
• Si l’utilisateur a besoin d’une impression importante, merci de voir avec l’équipe Administrative « H&B » pour une refacturation de cette prestation.

L’Espace « MBC » ne fournit pas d’ordinateurs, chaque coworker doit amener son propre ordinateur et son matériel de travail. Il est possible de laisser son matériel au bureau réservé. Le dernier jour de la réservation, il faut emporter tout son matériel. Tout matériel laissé sur place entraînera la facturation du bureau, tarif journée.

L’Espace « MBC » ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et de dégâts sur le matériel du coworker. Il est recommandé aux usagers de contracter une assurance vol valable hors du domicile.

5.2 Utilisation des cabines acoustiques

Les cabines acoustiques en libre-service sont prévues pour une utilisation ponctuelle et non comme un second bureau. Les créneaux de 2h / (matin, après-midi) jour sont autorisés.

Chaque cabine a son propre planning. Le coworker devra réserver la cabine à l’avance de son rendez-vous.

Tout excès fera l’objet d’un rappel et si besoin d’une surfacturation d’un tarif journée 100 euros TTC.

5.3 Accès Internet

L’Espace « MBC » fournit un accès Wifi, via l’inscription à l’Internet « MBcoworking ».
Son utilisation est incluse dans la tarification. L’accès au Wifi est illimité durant les heures d’ouverture de l’Espace « MBC ». Il est néanmoins soumis à l’acceptation des règles et lois en vigueur :

• Le code civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée et au droit à l’image.
• Le code pénal, et notamment les articles L323-1 et suivants.
• Le code de la propriété intellectuelle, et notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.
• La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse.
• La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

En outre, dans le cadre de l’utilisation du service Wifi, il est interdit de récolter toutes informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de télécharger et mettre en ligne des informations ou contenus illégaux.

L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce service. L’Espace « MBC » ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi.

L’Espace « MBC » ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau Internet lors de l’utilisation du service par l’usager. Les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de douze mois les données techniques de connexion.

• Sécurité, confidentialité et maintenance

6.1 Sécurité de l’Espace

Les coworkers sont tenus de maintenir la sécurité de l’Espace « MBC ». Cela inclut le respect des procédures de sécurité, la fermeture des portes de la terrasse à clé en cas de départ et le signalement de toute activité suspecte à l’Entreprise « BLANCHEVILLE ».

6.2 Sécurité incendie

Le bâtiment dispose des équipements de sécurité incendie conformes à la législation. En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie sont affichés dans le hall entrent en vigueur.

6.3 Confidentialité

Les coworkers sont tenus de respecter la confidentialité des autres utilisateurs de l’Espace. Cela inclut le respect de la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des autres utilisateurs.

6.4 Maintenance

Il est demandé aux utilisateurs de respecter la propreté des lieux. Du matériel d’entretien est à la disposition des usagers dans la cuisine. Des corbeilles sont mises à disposition au sein de l’Espace

« MBC ». Tout problème d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et équipements situés dans l’Espace « MBC » doit être reporté à l’équipe Administrative « H&B », ou à l’adresse courriel suivante : info@mbcoworking.com

La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels, relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, survenus au sein de l’Espace « MBC ». Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.

L’Entreprise « BLANCHEVILLE » se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage à hauteur en cas de non-respect du règlement. 

• Modification du règlement

7.1 L’Entreprise « BLANCHEVILLE » se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les membres seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l’Espace « MBC ».